Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site monartisio.com et le service Artisio sont édités par :

Solimon Gerson

Forme juridique : Personne physique — éditeur non professionnel pendant la phase de test gratuite ; immatriculation en micro-entreprise (auto-entrepreneur) prévue en juillet 2027

SIRET : Non immatriculé à ce jour (immatriculation prévue en juillet 2027)

Immatriculation : Sans objet avant immatriculation

Adresse : Non publiée — éditeur non professionnel ; coordonnées détenues par l'hébergeur (article 6 III 2 de la LCEN)

Contact : solimon.gerson@gmail.com

Directeur de la publication : Solimon Gerson

Le service est en phase de test gratuite ; il ne donne lieu à aucune vente tant que l'éditeur n'est pas immatriculé.

2. Hébergement

Vercel Inc.Hébergement de l'application (rendu et API). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — fonctions exécutées dans la région Paris (cdg1). vercel.com

Supabase Inc.Base de données, authentification, stockage des fichiers. Serveurs AWS, région Irlande (eu-west-1), Union européenne. supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et du service Artisio (textes, graphismes, logos, interface, logiciel) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par les utilisateurs (clients, devis, factures, documents) restent leur propriété.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise le responsable de traitement, les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits.

Contact pour toute demande relative à vos données : solimon.gerson@gmail.com

5. Cookies

Le service dépose des cookies strictement nécessaires (session d'authentification), exemptés de consentement, et, uniquement avec votre accord, un traceur de mesure d'audience. Le détail figure dans la politique de confidentialité, où vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les devis et factures produits avec Artisio sont établis sous la responsabilité de l'utilisateur, qui reste seul garant de leur conformité comptable et fiscale.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

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