Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Artisio, plateforme en ligne de gestion d'activité pour artisans du bâtiment (devis, factures, chantiers, clients).
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
Artisio propose les fonctionnalités suivantes :
- Gestion de clients et carnet d'adresses
- Suivi de chantiers avec avancement
- Création et envoi de devis professionnels
- Génération de factures
- Tableau de bord avec indicateurs financiers
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouvre droit à une période d'essai de 14 jours. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Un seul compte par personne physique ou morale. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Abonnement et paiement
Après la période d'essai, l'accès au service nécessite un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil.
- Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire via Stripe
- Renouvellement automatique sauf résiliation
- Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte
- Pas de remboursement pour la période en cours après résiliation
5. Données et responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans Artisio (informations clients, montants, descriptions). Artisio est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas à un expert-comptable.
Les devis et factures générés doivent être vérifiés par l'utilisateur avant envoi. Artisio ne garantit pas leur conformité aux normes comptables spécifiques à chaque métier.
6. Protection des données
Artisio s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD. Les détails sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le service Artisio, son code source, son interface et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.
8. Disponibilité du service
Artisio s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement de toutes ses données sous 30 jours, à l'exception des données soumises à obligation légale de conservation (factures : 10 ans).
Artisio se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.